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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1980 fixant, pour l'année 1980, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/1980
Page:	5137

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT

Période de vigueur

du 01/01/1980 au 31/12/1980

Remarques Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, la base de données ne comporte pas d'arrêtés royaux fixant, pour une année déterminée, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises (arrêtés pris en exécution des articles 15, al. 1er et 16 de la loi du 28 juin 1966 et de l'art. 10 de la loi du 30 juin 1967).