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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 20 mei 2005 betreffende de bescherming van geografische aanduidingen en oorsprongsbenamingen van landbouwproducten en levensmiddelen en de specificiteitscertificering voor landbouwproducten en levensmiddelen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2081 14/07/1992 Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juli 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
R 2082 14/07/1992 Règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires
R 0510 20/03/2006 Règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
R 0509 20/03/2006 Règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires