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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1971 portant fixation de certaines dispositions particulières en vue d'assurer au Ministère de la Prévoyance sociale, l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié et complété


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1985
Page:18741
Avis du Conseil d'Etat 16896
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication