Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juin 1994 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 novembre 1993 relatif aux demandes d'autorisations d'exécuter des travaux à un bien relevant du patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé