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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 mai 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1975 réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1979 réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de légumes


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1982
Page:6543
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 03/06/1982

Période de vigueur du 03/06/1982 au ...