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Intitulé

Loi du 3 juin 1964 portant le statut des objecteurs de conscience


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Documents parlementaires liés
Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1963/1964 589  
Sénat 1956/1957 379  
Sénat 1958 34  
Sénat 1961/1962 294