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Intitulé

Dekretes vom 3. Dezember 2009 zur Änderung des Dekretes vom 27. Juni 2005 über den Rundfunk und die Kinovorstellungen

Décret du 3 décembre 2009 modifiant le décret du 27 juin 2005 sur la radiodiffusion et les représentations cinématographiques


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2009
Edition:1
Page:79011
  • 16/02/2010 (Avis rectificatif)
    Ajout de la traduction française et néerlandaise
Avis du Conseil d'Etat 47152
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/12/2009 au ...