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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 2022 portant modification de l'arrêté royal du 29 août 2021 portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, § 1er, alinéa 1er, de cette même loi


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2022
Page:56638
Avis du Conseil d'Etat 71365
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication et "en vue de l’élection relative aux mandats concernés en vue du renouvellement, en 2022 et lors d’années postérieures, de la composition du conseil d’administration des sociétés mutualistes" (art. 3)

Période de vigueur du 28/07/2022 au ...