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Intitulé

Statuts du 7 juillet 1964 fixés par décision des 28 novembre 1963 et 6 février 1964 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts


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Analyse
Article  

Article / Artikel 4

  

Article / Artikel 16ter

  
Textes modifiants
Nature Date    

CCT

24/07/1978