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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1998
Page:36277
Avis du Conseil d'Etat 28178
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1998

Période de vigueur du 01/12/1998 au 15/03/2006