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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 21 mai 1860 qui approuve la Convention additionnelle au Traité d'amitié, de commerce et de navigation en vigueur entre la Belgique et la République de Guatemala, conclue le 10 novembre 1858


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Date Intitulé  
10/11/1858 Convention, signée à Guatémala le 10 novembre 1858, additionnelle au traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la Belgique et la République de Guatémala du 12 avril 1849