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Loi du 21 mai 1860 qui approuve la Convention additionnelle au Traité d'amitié, de commerce et de navigation en vigueur entre la Belgique et la République de Guatemala, conclue le 10 novembre 1858


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1858/1859 67  
Sénat 1858/1859 65