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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/2004
Page:69308
Avis du Conseil d'Etat 37441
Entrée en vigueur / Effet Art. 1: 01/10/2004
Art. 2: 01/01/2005

Période de vigueur du 01/10/2004 au ...