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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1988 portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1988
Page:11048
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir article 5