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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux A, B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense]
Arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

157683

(23/11/2004) Nietigverklaring - koninklijk besluit van 2 september 2004 houdende hervorming van de bijzondere loopbanen van de niveaus B C en D en tot vaststelling van de weddenschalen van de bijzondere graden bij het Ministerie van Landsverdediging (BS van 24.09.2004).

201858 15/03/2010
Vernietiging bekendmaking