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Intitulé

Omzendbrief FB/FIM/2004.1. van 30 april 2004 - Interpretatie van artikel 60bis van het Wetboek der successierechten inzake de vrijstelling voor vererving van familiale ondernemingen en familiale vennootschappen


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Analyse
Article  

Non précisé / Niet omschreven

  
Textes modifiés
Nature Date    

OmzVO

06/07/2001