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Intitulé

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale) du 1er février 2023 réglementant les demandes de reconnaissance des communautés cultuelles locales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72780 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer : 72780

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 9)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...