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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Nivelles (Nivelles et Thisnes) en extension de la zone d'activité économique de Nivelles-Sud (planches 39/7S)

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

156514	(14/10/2004) 22/04/2004. Révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une nouvelle zone d'activité économique mixte.		149534 28/09/2005 Désistement
156512	(14/10/2004) 22/04/2004. Révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une nouvelle zone d'activité économique mixte.		169379 26/03/2007 Désistement