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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mars 1984 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1984
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1984
Page:6942
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication