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Intitulé

Décret des 10-14 octobre 1792 relatif aux traitements des commis et employés des administrations et tribunaux


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1792
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --