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Intitulé

Loi du 12 décembre 1997 portant modification de limites entre les communes de Grimbergen, Vilvorde et Zemst


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1997
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1998
Page:12641
Avis du Conseil d'Etat 26107
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication