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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 2004 modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 2001 relatif au conseil fédéral de police et l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant désignation des membres du conseil fédéral de police


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2004
Edition:3
Page:41662
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 07/05/2004

Période de vigueur du 07/05/2004 au ...