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Intitulé

Décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/03/2004
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/05/2004
Edition:	2
Page:	36543

Avis du Conseil d'Etat

36038

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: à fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté: 14/01/2005 (AGW 23/12/2004, art. 20)

Dispositions transitoires: art. 14

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 14/01/2005 au 31/12/2023

Remarques 1) Remplacement de mots sans énumération des articles modifiés: voyez l'analyse de l'art. 1er DRW 19/03/2009
2) Art. 5: dérogation pour l'année 2014; voyez DRW 20/02/2014 modifiant divers décrets en matière d'emploi, art. 13.