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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 mai 1991 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1989 fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des radios privées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/1991
Page:	12688

Avis du Conseil d'Etat

20716

Entrée en vigueur / Effet

18/03/1991

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20600