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Intitulé

Arrêté du Gouvernement du 30 juin 2005 faisant entrer en vigueur l'article 15 du décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/2005
Edition:1
Page:32131
Avis du Conseil d'Etat 38467
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/07/2005 au ...