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Intitulé

Loi du 27 mai 1870 ayant pour objet d'apporter des modifications à la loi provinciale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/05/1870
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:

29/05/1870

Remarques Seules les modifications encore pertinentes le 08/04/2004 sont mentionnées dans l'analyse.