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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 février 1949 réglementant le prix des bières spéciales et importées et de la "gueuse-lambic"

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	08/02/1949
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/1949
Page:	1038

Avis du Conseil d'Etat

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