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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2004 arrêtant définitivement la révision des planches 38/8 et 39/5 du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit « Tellier des Prés » sur le territoire des communes de Soignies, Ecaussinnes et Braine-le-Comte et de la réaffectation en zone agricole et en zone d'espaces verts de parties de la zone d'extraction couvrant la carrière « Gauthier-Wincqz » et la carrière du « Perlonjour » sises sur le territoire de la commune de Soignies


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 02/04/2004
Edition:1
Page:18621
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/04/2004 au ...
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.