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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 2007 portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/03/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

40629

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2007

Art. 26 et 27: 01/07/2008

Dispositions transitoires: art. 29

Période de vigueur

du 01/07/2007 au ...