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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles des ruminants


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1809 15/10/2003 Règlement (CE) n° 1809/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles d'importation des bovins vivants et des produits d'origine bovine, ovine et caprine en provenance du Costa Rica et de la Nouvelle-Calédonie
R 0260 12/02/2003 Règlement (CE) n° 260/2003 de la Commission du 12 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil concernant l'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins et les caprins et fixant des règles applicables aux échanges d'ovins et de caprins vivants et d'embryons bovins
R 1053 19/06/2003 Règlement (CE) n° 1053/2003 de la Commission du 19 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les tests rapides