Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail, et modifiant l'article 148decies, 1, § 1er, du Règlement général pour la protection du travail