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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2003 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2003
Page:34504
Avis du Conseil d'Etat 34334
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/07/2003 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27725