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Intitulé

Loi du 5 novembre 2002 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Brasilia le 18 novembre 1999


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 2001/2002 1130  
Chambre des représentants 2001/2002 1932