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Intitulé

Arrêté royal du 7 septembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0082	15/10/2002	Directive 2002/82/CE de la Commission du 15 octobre 2002 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants
L	0077	02/12/1996	Directive 96/77/CE de la Commission, du 2 décembre 1996, portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants