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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1998
Page:30363
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1995