help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 2016 exécutant le chapitre V : Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 01/09/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2016
Edition:1
Page:64465
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 20/09/2018 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 28/04/2017
Avis du Conseil d'Etat 59601
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/09/2016 au ...