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Intitulé

Arrêté royal du 7 septembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/2003
Page:50908
Avis du Conseil d'Etat 34838
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/10/2003 au 01/05/2013