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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 2002 réglant l'octroi d'une allocation pour travail supplémentaire à certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2002
Edition:1
Page:13235
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2000

Période de vigueur du ... au 01/03/2013