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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1869 réglant la vérification du titre des ouvrages d'or et d'argent


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1869
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1869
Page:2169
Avis du Conseil d'Etat --