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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif du 17 septembre 1987 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 juillet 1982 réglant pour la Région wallonne, la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1987
Page:14180
Entrée en vigueur / Effet 30/09/1989