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Intitulé

Circulaire SPV-02 du 15 mai 2003 concernant l'installation, l'entretien et l'utilisation des systèmes d'alarme

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

142127

(30/09/2003) 15/05/03 Circulaire du Ministre de l'Intérieur SPV-02 concernant l'installation l'entretien et l'utilisation des systèmes d'alarme

176609 12/11/2007
Désistement