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Intitulé

Loi du 10 février 2000 portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV et V, le Protocole concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1999/2000 175  
Chambre des représentants 1999/2000 342