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Intitulé

Loi du 10 février 2000 portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV et V, le Protocole concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
25/05/1998 Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière et, Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998