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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1978 complétant l'arrêté royal du 8 août 1939 portant les statuts de "l'Association d'Assurances Mutuelles Maritimes contre les Risques de Guerre"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1978
Page:9436
Avis du Conseil d'Etat U - D