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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/2003
Edition:	1
Page:	22683

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2003
Article 3 (articles 137sexies à 137decies et 137quaterdecies à 137septiesdecies) : 01/01/2002
Article 3 (articles 137undecies à 137terdecies) : 01/01/2003

Période de vigueur

du 01/01/2002 au ...