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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 septembre 1971 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1972
Page:2304
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1970