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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 4 avril 2003 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Direction générale Etablissements Pénitentiaires]
Arrêté royal du 4 avril 2003 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Direction générale Exécution des peines et mesures


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Plus en vigueur !
Analyse
Article  

Tous / Alle

  

Annexe / Bijlage 1

  

Intitulé / Opschrift

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 37

Const

17/02/1994

Article / Artikel 107

Const

17/02/1994
Textes modifiants
Nature Date    

AR

25/10/2013

  

AR

06/09/2012