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Intitulé

Loi du 27 novembre 2013 fixant la Liste civile pour la durée du règne du Roi Philippe


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2013
Edition:2
Page:103429
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/01/2014 au ...