Protocole additionnel n° 6 à la Convention révisée pour la Navigation du Rhin, fait à Strasbourg, le 21 octobre 1999
28/04/1999
Protocole additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la Navigation du Rhin signé à Strasbourg le 28 avril 1999 et Déclaration des Etats contractants à l'occasion de la signature du Protocole additionnel n°5