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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2003
Page:7257
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2002 : pour le personnel visé à l’article 1er, alinéa 1er, 1° et à l’article 7
01/05/2003 : pour le personnel visé à l’article 1er, alinéa 1er, 2°.

Période de vigueur du 01/05/2002 au ...